Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Pixelyz, éditée par :

Digitalix, dont le siège social est situé au 60, rue François 1^er — 75008 Paris, France (ci-après « Pixelyz » ou « l’Éditeur »).

Pixelyz est une application SaaS d’intelligence artificielle permettant la génération d’images à usage professionnel, accessible exclusivement en ligne à l’adresse pixelyz.com.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité, auxquelles l’Utilisateur est également soumis.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : l’application web accessible à l’adresse pixelyz.com et l’ensemble des services associés.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme, qu’elle dispose d’un abonnement payant ou qu’elle utilise les crédits gratuits.
• Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible via ses identifiants de connexion.
• Crédits : unités de consommation permettant la génération d’images via la Plateforme.
• Contenu Généré : toute image ou visuel produit par l’Utilisateur via les fonctionnalités de la Plateforme.
• Contenu d’Entrée : tout élément (texte, image, logo, marque) fourni par l’Utilisateur pour la génération d’images.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU dans leur intégralité.

Pixelyz se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de toute modification par e-mail ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 4 — Accès à la Plateforme

4.1 — Création de compte

L’utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les mettre à jour si nécessaire.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins seize (16) ans pour créer un compte. Les mineurs de seize à dix-huit ans doivent disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

4.2 — Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe) et de l’ensemble des activités réalisées depuis son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Pixelyz à l’adresse hello@pixelyz.com et modifier ses identifiants sans délai.

4.3 — Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte, sauf autorisation écrite préalable de Pixelyz. La création de comptes multiples dans le but de bénéficier plusieurs fois des crédits gratuits constitue un usage abusif et entraîne la suspension ou la suppression des comptes concernés.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme

5.1 — Usage conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.

5.2 — Crédits de génération

L’accès aux fonctionnalités de génération d’images est conditionné à la détention de crédits (gratuits ou acquis via un abonnement). Chaque génération consomme un nombre de crédits défini selon le type et la complexité de la génération.

Les crédits sont personnels, non transférables et non échangeables. Sauf mention contraire dans les conditions du plan souscrit, les crédits non utilisés à l’expiration de la période d’abonnement ne sont ni reportés, ni remboursés.

5.3 — Qualité des résultats

Pixelyz utilise des modèles d’intelligence artificielle pour la génération d’images. Les résultats sont par nature probabilistes et Pixelyz ne garantit pas :

• la conformité exacte du Contenu Généré aux attentes de l’Utilisateur ;
• l’absence de défauts, d’artefacts visuels ou d’incohérences dans les images générées ;
• la pertinence commerciale des résultats pour un usage spécifique.

L’Utilisateur reconnaît que les résultats peuvent varier et qu’il est de sa responsabilité de vérifier l’adéquation des images générées à ses besoins.

Article 6 — Contenus interdits

6.1 — Interdictions générales

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme pour générer, stocker, partager ou diffuser des contenus :

• à caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite ;
• représentant, suggérant ou exploitant des mineurs de quelque manière que ce soit (nudité infantile, contenu sexualisé impliquant des mineurs, etc.) ;
• incitant à la violence, à la haine raciale, ethnique, religieuse, à la discrimination ou au terrorisme ;
• constituant une atteinte aux droits de la personne (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• de nature frauduleuse, trompeuse ou visant à induire en erreur ;
• violant toute loi ou réglementation applicable.

6.2 — Utilisation de marques et logos de tiers

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme pour générer des visuels intégrant des marques, logos ou éléments distinctifs, à la condition expresse d’en détenir les droits ou d’y être dûment autorisé (titulaire, licencié, mandataire, etc.).

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments qu’il fournit en entrée (Contenu d’Entrée). À défaut, il assume seul l’entière responsabilité de toute réclamation de tiers.

La génération d’images reproduisant des marques, logos ou éléments protégés sur lesquels l’Utilisateur ne détient aucun droit constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la suppression de son compte.

6.3 — Signalement

Pixelyz se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de détection automatique ou manuelle des contenus interdits. Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU à l’adresse hello@pixelyz.com.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son code source, ses algorithmes, son design, ses marques et l’ensemble de ses composants sont et demeurent la propriété exclusive de Digitalix. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme.

7.2 — Contenus Générés

Les Contenus Générés par l’Utilisateur via la Plateforme sont la propriété de l’Utilisateur. Ce dernier en dispose librement, y compris à des fins commerciales, dans le respect des conditions suivantes :

• l’Utilisateur détient les droits nécessaires sur l’ensemble des éléments fournis en Contenu d’Entrée ;
• les Contenus Générés ne violent aucune disposition des présentes CGU ni aucune loi applicable ;
• Pixelyz ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des Contenus Générés par l’Utilisateur, y compris en cas de réclamation de tiers.

7.3 — Licence au profit de Pixelyz

L’Utilisateur accorde à Pixelyz une licence non exclusive, gratuite et mondiale sur les Contenus d’Entrée et les Contenus Générés, limitée aux finalités suivantes : fonctionnement technique du service, amélioration des modèles d’intelligence artificielle, recherche et développement, sous réserve d’anonymisation. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à tout moment en contactant hello@pixelyz.com.

Article 8 — Suspension et suppression de compte

8.1 — Motifs de suspension

Pixelyz se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de :

• violation avérée ou suspectée des présentes CGU ;
• génération de contenus interdits au sens de l’article 6 ;
• utilisation frauduleuse de la Plateforme (création de comptes multiples, exploitation de failles, etc.) ;
• non-paiement de l’abonnement ;
• comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.

8.2 — Procédure

Sauf urgence (contenu manifestement illicite, risque pour des tiers), Pixelyz notifie l’Utilisateur par e-mail avant toute suspension, en précisant les motifs et la durée envisagée. L’Utilisateur dispose de sept (7) jours pour formuler ses observations.

En cas de manquement grave ou répété, Pixelyz peut procéder à la suppression définitive du compte, après notification à l’Utilisateur. La suppression entraîne la perte définitive des crédits restants et des données associées au compte.

8.3 — Suppression à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande à hello@pixelyz.com. La suppression sera effective dans un délai de trente (30) jours. Les données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

9.1 — Disponibilité

Pixelyz s’efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance programmée ou imprévue, de mise à jour, ou en raison de circonstances échappant au contrôle de Pixelyz.

9.2 — Maintenance programmée

Les opérations de maintenance programmée sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance par notification sur la Plateforme ou par e-mail.

9.3 — Absence de garantie

Pixelyz ne garantit pas l’absence totale de bugs, d’erreurs ou de vulnérabilités. La Plateforme est fournie « en l’état » (as is).

Article 10 — Responsabilité

10.1 — Responsabilité de Pixelyz

Pixelyz est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à Pixelyz.

Pixelyz décline toute responsabilité en cas de :

• perte, altération ou destruction de données résultant d’une défaillance des services d’hébergement tiers (Google Cloud Platform, Firebase) ;
• interruption ou indisponibilité du service liée à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.) ;
• utilisation non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur ;
• dommages indirects de toute nature.

10.2 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Contenus Générés ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers sur les Contenus d’Entrée ;
• des conséquences de la diffusion ou de l’exploitation commerciale des Contenus Générés ;
• de la conformité de son utilisation avec les lois et réglementations applicables.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Pixelyz contre toute réclamation, plainte ou action de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site pixelyz.com.

Article 12 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Pixelyz n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence au profit du consommateur.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurent à l’article 14 des CGV.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : hello@pixelyz.com
Adresse : Digitalix — 60, rue François 1^er — 75008 Paris, France
Horaires du support : lundi au vendredi, 10h00–17h00 (heure de Paris)