Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Digitalix, dont le siège social est situé au 60, rue François 1^er — 75008 Paris, France, représentée par Michael Giovanni en qualité de dirigeant (ci-après « le Prestataire » ou « Pixelyz »),

et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à la plateforme Pixelyz (ci-après « le Client »).

Pixelyz est une application SaaS (Software as a Service) d’intelligence artificielle permettant la génération d’images, accessible exclusivement en ligne à l’adresse pixelyz.com.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement Pixelyz implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Pixelyz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Article 3 — Description du service

Pixelyz propose un service de génération d’images par intelligence artificielle, accessible via une interface web sécurisée.

L’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement payant (mensuel ou annuel). Chaque plan d’abonnement inclut un nombre défini de crédits de génération, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification du site.

Pixelyz n’offre pas de période d’essai gratuite. En revanche, tout nouvel utilisateur bénéficie de dix (10) crédits gratuits à l’inscription, permettant de tester les fonctionnalités de la plateforme avant tout engagement payant.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Pixelyz, le Client doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à hello@pixelyz.com.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 — Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur la page de tarification du site. Pixelyz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements postérieurs à la modification.

5.2 — Paiement

Les paiements sont traités par la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. Pour les abonnements mensuels, le prélèvement intervient à chaque date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le prélèvement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

5.3 — Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement, notamment dans le cadre de partenariats. Chaque code est soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, montant de la réduction, non-cumulable avec d’autres offres sauf mention contraire). Pixelyz se réserve le droit d’annuler tout code utilisé de manière frauduleuse ou non conforme à ses conditions d’utilisation.

5.4 — Facturation

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et transmise au Client par voie électronique. Les factures sont également accessibles depuis l’espace client ou via le portail Stripe.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1 — Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle), selon le plan choisi par le Client. Sauf résiliation par le Client, l’abonnement est automatiquement renouvelé à l’échéance pour une durée identique.

6.2 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant une demande à hello@pixelyz.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Les crédits non consommés à l’issue de la période d’abonnement ne sont ni reportés, ni remboursés, sauf mention contraire dans les conditions du plan souscrit.

6.3 — Résiliation par Pixelyz

Pixelyz se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Client en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d’Utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours. En cas de manquement grave (contenu illicite, usage frauduleux), la résiliation peut intervenir sans préavis.

Article 7 — Droit de rétractation et politique de remboursement

7.1 — Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 — Renonciation au droit de rétractation en cas d’utilisation du service

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a commencé à utiliser le service, c’est-à-dire dès la consommation du premier crédit de génération.

Lors de la souscription, le Client :

1. consent expressément à ce que l’exécution du service commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation ;
2. reconnaît que la consommation de tout crédit de génération entraîne la perte de son droit de rétractation.

Ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée lors du processus de commande. En l’absence de validation de cette case, la commande ne peut être finalisée.

7.3 — Conditions de remboursement

• Aucun crédit consommé dans les 14 jours suivant la souscription : le Client peut exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral de son abonnement.
• Au moins un crédit consommé : le droit de rétractation est perdu. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est dû, que l’abonnement soit mensuel ou annuel.
• Au-delà du délai de 14 jours : aucun remboursement n’est possible, indépendamment du nombre de crédits consommés.

7.4 — Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (dans les conditions prévues ci-dessus), le Client adresse une demande claire et non équivoque à hello@pixelyz.com, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail du compte et la date de souscription. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

7.5 — Crédits gratuits

L’utilisation des dix (10) crédits gratuits offerts à l’inscription ne constitue pas une souscription payante et n’est pas soumise au droit de rétractation. Les crédits gratuits ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Disponibilité du service

Pixelyz s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Pixelyz ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique, sauf dispositions contraires prévues dans le plan souscrit par le Client.

Article 9 — Responsabilité

9.1 — Limitation de responsabilité

Pixelyz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, la responsabilité de Pixelyz ne saurait être engagée en cas de :

• dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité de l’infrastructure d’hébergement (Google Cloud Platform, Firebase), relevant de la responsabilité de Google ;
• perte de données résultant d’une défaillance des services tiers d’hébergement ou de stockage ;
• utilisation non conforme de la plateforme par le Client ;
• contenu généré par l’intelligence artificielle ne correspondant pas aux attentes du Client, la génération étant par nature probabiliste ;
• dommages indirects, y compris perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

9.2 — Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Pixelyz au titre d’un abonnement est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 — Plateforme Pixelyz

L’ensemble des éléments composant la plateforme Pixelyz (logiciel, algorithmes, interface, design, marques, logos, bases de données) est et demeure la propriété exclusive de Digitalix. L’abonnement confère au Client un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, pour la durée de l’abonnement.

10.2 — Contenus générés par l’utilisateur

Les images générées par le Client via la plateforme Pixelyz sont la propriété du Client. Le Client bénéficie d’une licence commerciale sur les contenus générés, lui permettant de les utiliser, reproduire, modifier et exploiter à titre personnel et commercial, sous réserve :

• de détenir les droits nécessaires sur l’ensemble des éléments fournis en entrée (marques, logos, visuels de référence) ;
• de ne pas utiliser les contenus générés à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV et aux CGU.

Pixelyz ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par le Client.

10.3 — Licence d’utilisation au profit de Pixelyz

Le Client accorde à Pixelyz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, aux seules fins d’amélioration du service (entraînement des modèles, recherche et développement), sous réserve d’anonymisation des données. Le Client peut s’opposer à cette utilisation en adressant une demande à hello@pixelyz.com.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, acte de terrorisme, panne généralisée d’Internet ou d’électricité, cyberattaque d’envergure, décision gouvernementale ou réglementaire rendant l’exécution impossible.

En cas de force majeure d’une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, par notification écrite à l’autre partie. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata de la période d’abonnement non consommée.

Article 12 — Données personnelles

Pixelyz collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible séparément sur le site pixelyz.com.

Article 13 — Support client

Le support client est accessible par e-mail à l’adresse hello@pixelyz.com, du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 (heure de Paris).

Les demandes sont traitées par ordre de réception. Les Clients disposant d’un abonnement Pro ou Business bénéficient d’un traitement prioritaire de leurs demandes.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

14.1 — Réclamation préalable

En cas de litige relatif aux présentes CGV, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Pixelyz à l’adresse hello@pixelyz.com. Pixelyz s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

14.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation (ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois), il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Pixelyz :

SAS Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie — 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la réclamation écrite.

Pour plus d’informations sur les recours disponibles en matière de litiges de consommation en Europe : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

14.3 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles impératives de compétence au profit du consommateur prévues par le Code de la consommation.

Article 15 — Dispositions générales

15.1 — Intégralité

Les présentes CGV, les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’utilisation de Pixelyz et remplacent tout accord antérieur.

15.2 — Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15.3 — Tolérance

Le fait pour Pixelyz de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.